Règlements et gestion contractuelle

Ce règlement vise a encadrer le processus d’octroi des contrats de la Municipalité, de manière à s’assurer une parfaite égalité des chances des différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de collusion et de malversation.

Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant sur le lien qui apparaît au bas de cette page. Vous pouvez également accéder au site du Système électronique d’Appel d’Offre (SEAO) au www.seao.ca où vous retrouverez les détails des appels d’offre de la Municipalité concernant les contrats de plus de 25 000 $.