Finances municipales et taxes
Taxes municipales
Conformément aux dispositions prévues par la Loi sur la fiscalité municipale, les comptes de plus de 300 $ sur une unité d’évaluation pourront être acquittés en quatre versements sans que des frais d’intérêts soient appliqués.
Les versements devront être effectués aux dates suivantes :
- Le 1er mars 2026
- le 1er juin 2026
- Le 1er septembre 2026
- Le 1er novembre 2026
Il y a plusieurs façons d’effectuer vos versements : en argent comptant, par carte de débit ou par chèque au bureau municipal, par envoi d’une série de chèques postdatés ou par internet via votre institution bancaire.
Prévisions budgétaires 2025
Le Conseil municipal a adopté le Règlement numéro 348-2024 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière, les tarifs et les compensations pour les services pour l’année financière 2025.
Pour consulter le règlement, cliquez ici.
Budget annuel
(remplacer texte !!) Le Conseil municipal vous informe que nous avons adopté une politique de dons et commandites.
Cette politique a pour but de définir et d’encadrer tout processus d’évaluation des demandes adressées au Conseil municipal par des associations, groupements, commerces et entreprises, institutions publiques et privées et individus concernant des dons et des commandites dans les limites de ses contraintes budgétaires.
Toute demande de dons ou de commandites doit être accompagnée du formulaire prévu à cette fin, dûment rempli et disponible au bureau municipal et sur le site Web de la municipalité et être adressée au Conseil municipal de Saint-Alphonse.Politiques des familles et des
Les informations suivantes doivent être bien indiquées :
- Les coordonnées complètes du demandeur et le nom de la personne-ressource;
- Le montant et l’objet de la demande (don ou commandite);
- Une description détaillée du projet ou de l’activité incluant le lieu et la ou les dates.
Il y a deux dates de dépôt pour les demandes de don ou de commandite : le 30 avril et le 30 octobre de chaque année.
Note : La municipalité se réserve le droit d’exiger un compte-rendu après la tenue de l’activité ou de la mise en place du projet ainsi que le dépôt des pièces justificatives, selon le montant accordé. Si tel est le cas, les demandeurs en seront informés dès l’acceptation de leur demande de don ou de commandite. À défaut de respecter cette exigence de compte-rendu à la municipalité, l’organisme pourra voir ses demandes subséquentes rejetées.